Chiffres clés 2022

​​​​​​​​​​​​​​​Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour l’année 2022 a été fixé à 41 136€, son montant est identique à celui de 2020 et 2021.

Le PASS sert de base de calcul pour déterminer les montants maximum qui peuvent être versés au titre de la prime d’intéressement, de la quote-part de participation et de l’abondement. Vous retrouvez ci-dessous toutes les informations utiles pour piloter vos dispositifs d’épargne d’entreprise.

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PASS)

Annuel : 41 136€
Mensuel : 3 428€

ÉPARGNE SALARIALE​

​ Plafonds d’abondement

​ Plafond individuel annuel

Pour les versements volontaires (PEE et PERCO​)​ : 25% de la rémunération 
Pour la prime d’intéressement : 30 852 € (75% du PASS)
Pour la quote-part de participation : 30 852 € (75% du PASS)

ÉPARGNE RETRAITE (PER Entreprises/PER Obligatoire)

​ Plafond individuel annuel

Montant maximum des versements volontaires déductibles du revenu, on parle aussi de plafond individuel d’épargne retraite : 10 % du revenu imposable avec :  

• Un minimum de 4 114 € (10 % du PASS 2021*)
• ET un maximum de 32 909 € (10 % de 8 PASS 2021*)

* Pour mémoire, PASS 2021 : 41 136 €

Bon à savoir : ​
Le plafond d’épargne retraite non utilisé est conservé et utilisable pendant 3 ans. Le plafond d’épargne retraite du conjoint, marié ou partenaire de Pacs, peut également être utilisé s’il ne l’a pas été sur les trois dernières années. Pensez donc à reporter le montant sur votre avis d’imposition de l’année N pour les revenus de N-3, N-2 et N-1.

​ Plafond d’exonération sociale des cotisations / des versements obligatoires de l’employeur

• 5 % de la rémunération brute 2022, plafonnée à 205 680 € (5 PASS 2022), soit une limite annuelle pour 2022 de 10 284 € (5% de 5 PASS 2022),​
  
• OU 2 057 € (5 % du PASS 2022)
  

La plus élevée des valeurs est retenue. Il est tenu compte, le cas échéant, de l’abondement exonéré de l’employeur au Perco et au PER collectif.
​

​ Plafond d’exonération fiscale des cotisations / des versements employeur et salarié

• ​​8 % de la rémunération brute 2022, dans la limite de 26 327 € (8% de 8 PASS 2022).
  

Ce plafond est, le cas échéant, diminué des sommes versées par l’entreprise ou le salarié au Perco et PER collectif et exonérées pour le bénéficiaire.