Fonds Communs de Placement d’Entreprise : Nouveau document d’informations Clés

​​​​​​Dans le cadre de la règlementation européenne PRIIPs​^1​​, la documentation règlementaire des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) a évolué depuis le 1er janvier 2023​. Ainsi, le DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) est remplacé par le DIC (Document d’Informations Clés). Ce document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement et doit être remis à tout investisseur non professionnel​. Cette règlementation s’applique notamment​ aux épargnants bénéficiant d’un dispositif d’épargne salariale et de retraite.​ ​

Les points clés à retenir :​​

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Qu’est-ce que la réglementation PRIIPs​ ?​​​

PRIIPs signifie "​Packaged Retail Investment and Insurance-Based Products"​^1​, il s’agit d’une réglementation européenne appliquée aux produits financiers proposés aux investisseurs non professionnels ​au sein de l’Union Européenne.​​

Quels sont les objectifs de cette réglementation ?​

La mise en place du DIC doit permettre:

• ​ d’uniformiser l’information remise à l’investisseur non professionnel avant la conclusion d’un contrat ou l’acceptation d’une offre, de produits financiers au sein de l’Union Européenne.
• ​d’améliorer la transparence​ des produits avec de nouvelles informations mises à la disposition des épargnants.​
• ​ ​aux épargnants de comparer les différents produits et comprendre leurs caractéristiques afin de prendre des décisions​.

​ Quelles sont les principales nouveautés pour l’investisseur ?​

• ​ L’indicateur de risque devient le SRI​^2​​ et non plus le SRRI​^2​​​ : l’échelle de risque reste la même avec un niveau allant de 1 (risque faible) à 7 (risque élevé) mais la méthodologie de calcul​ est différente. Le SRI combine le risque de marché et le risque de crédit (risque de défaut de l’émetteur).​ ​
  
• ​Les performances présentées​ : ​ les performances passées ne sont plus affichées, mais restent disponibles sur le site internet de BNPP E&RE rubrique « tous nos fonds​ ». Désormais, le DIC affiche des projections de performances du support financier selon 4 scénarios de marché (tension, défavorable, intermédiaire et favorable). Un scénario « minimum » sera également affiché si le produit offre un rendement minimum garanti. ​​​ ​​
• ​ ​​La présentation des frais est plus détaillée : le DIC intègre des indications sur les frais (coûts directs, indirects, uniques et récurrents) et leur impact sur le rendement, exprimés en pourcentage et en euros, afin de montrer les effets cumulés des coûts sur l'investissement. Le DIC améliore donc la transparence sur les frais du support financier en intégrant les coûts implicites et les coûts ponctuels.​ ​

Quels changements pour les épargnants dont les dispositifs d’épargne salariale et de retraite dont les supports de placement sont proposés par BNPP E&RE ?​​

En pratique, rien ne change. La stratégie d’investissement des différents supports ​de placement ne sont pas impactés par cette évolution​.

¹​​« Packaged Retail and Insurance-based Investment Products » (PRIIPs) ou, en français, les « Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance »
²​« Synthetic Risk Indicator » ou en français, l’indicateur​ synthétique de risque. Synthetic Risk and Reward Indicator ou, en français, l'indicateur synthétique de risque et de rendement​​.​