Lorsque ces primes sont épargnées dans le PEE ou le PERCO, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu alors que si vous choisissez de les percevoir, elles y sont soumises.
Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en janvier 2019, les primes de participation et/ou d’intéressement perçues en 2019 restent soumises au prélèvement de l’impôt ; celui-ci sera prélevé soit au moment de leur paiement par votre entreprise, soit en 2020 si votre entreprise nous en délègue le paiement ce qui est le cas le plus fréquent.
Si votre entreprise vous verse directement votre prime, celle-ci sera alors nette d’impôt.
Lorsque c’est votre entreprise qui vous verse directement votre prime, le montant à percevoir en 2019 sera déjà diminué de l’impôt sur le revenu. Votre employeur prélèvera directement à la source le montant de l’impôt correspondant au montant que vous aurez choisi de percevoir, en appliquant le même taux d’imposition que celui appliqué sur votre salaire.
Si votre entreprise délègue à votre teneur de comptes d’épargne salariale le versement de votre prime cette année, l’impôt correspondant sera à payer en 2020.
Si c’est nous, BNP Paribas E&RE, qui effectuons le paiement de votre prime, le montant percu en 2019 n’aura pas été encore diminué de votre impôt sur le revenu (montant brut de prélèvement à la source).
Votre employeur déclarera le montant des primes de participation et/ou d’intéressement que vous avez choisi de perçevoir à l’administration fiscale.
Celui-ci s’ajoutera à vos revenus imposables au titre de l’année 2019 et vous sera communiqué avec votre déclaration de revenus adressée en 2020 (montants préremplis case 1AJ ou 1BJ). Vous paierez alors en 2020 l’impôt correspondant aux primes de participation et d’intéressement perçues en 2019.
Dans tous les cas, il reste fiscalement plus avantageux d’épargner vos avoirs issus de l’accord participation et/ou d’intéressement.
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