Participation / Intéressement : c’est le moment de choisir !

1. Que puis-je faire de ma participation et/ou de mon intéressement ?

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2. Les outils pour me guider dans ma réflexion

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3. Si je choisis d’investir ma participation et/ou mon intéressement, je réalise une économie d’impôt

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4. Dans tous les cas, je transmets ma réponse

​	Pratique ! Votre identifiant est précisé sur le mail vous informant de votre prime de participation et/ou d’intéressement. Si vous n’avez pas reçu ce message, reportez-vous au bulletin d’option reçu par courrier.

Encore un doute ? une question ?
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⁽¹⁾ Quelle que soit votre décision, votre demande doit être formulée dans les 15 jours à partir de la date à laquelle vous avez été informé(e) du montant de votre quote-part de participation et/ou de votre prime d’intéressement. Passé ce délai et en l’absence de réponse votre quote-part de Participation, calculée selon la formule légale, est, conformément aux dispositions prévues dans l’accord de participation de votre entreprise : - soit intégralement affectée sur le PEE et/ou le CCB en l’absence de PERCO, - soit affectée pour moitié sur le PERCO en gestion pilotée et pour moitié sur le PEE et/ou le CCB. Si votre participation est calculée selon une formule dérogatoire, la part correspondant au montant calculé selon la formule légale est affectée comme ci-dessus ; la part excédant le montant calculé selon la formule légale est affectée conformément aux dispositions prévues dans l’accord de participation. Votre prime d’intéressement sera intégralement affectée dans le PEE.
⁽²⁾ La participation et/ou l’intéressement sera bloqué pendant 5 ans (Plan Épargne d’Entreprise - PEE) ou jusqu’au départ à la retraite (Plan d’Épargne pour la Retraite COllectif - PERCO), sauf cas de déblocage anticipé.
⁽³⁾ En cas d’investissement et/ou de paiement, la participation et/ou l’intéressement est soumis à la CSG et la CRDS (9,7% au 01.01.2019), mais est exonérée de charges sociales.
⁽⁴⁾ Compte Courant Bloqué, investissement pour la participation uniquement.
⁽⁵⁾ Selon les accords de votre entreprise.
⁽⁶⁾ Pour en savoir plus consultez les rubriques « Cas de déblocage anticipé »et « Les avantages sociaux et fiscaux »
⁽⁷⁾ Le montant à la sortie est soumis aux fluctuations impactant les différents placements. La plus-value réalisée lors du remboursement est exonérée d’impôt sur le revenu mais soumise aux prélèvements sociaux au taux en vigueur (17,2 % au 01/01/2019). Pour en savoir plus consultez la rubrique « Les avantages sociaux et fiscaux ».