Seules les déclarations sociales (CSG/CRDS et forfait social) restent sous votre responsabilité.En cas de déclaration fiscale par vos soins, vous devez effectuer un correctif auprès de l’administration fiscale et adresser une information à vos salariés pour qu’ils effectuent, si nécessaire, les modifications sur leur déclaration des revenus.Pour cela, le montant indiqué sur le Relevé d’Information Fiscale adressé, en mars, par BNP Paribas E&RE (disponible dans la rubrique « e-documents » de l’espace privé salarié ou réceptionné par courrier si l’abonnement aux e-documents a été refusé) doit alors être soustrait du montant global pré-rempli sur sa déclaration (cases 1AJ à 1DJ du formulaire CERFA n°2042). Sachez également que l’administration fiscale a décidé d’un nouveau report en 2025, pour l’application du prélèvement à la source (PAS) par les établissements financiers payeurs.Concrètement, jusqu’au 31 décembre 2024, les paiements immédiats de participation et/ou d’intéressement seront toujours nets de CGS/CRDS et bruts de prélèvement à la source.
Vous êtes en charge de déclarer ces revenus et d’assurer le prélèvement à la source via la DSN (déclaration sociale nominative) au même titre que pour les autres revenus salariaux.
BNPP E&RE prendra à sa charge la déclaration fiscale.En 2023, 2024 et 2025, les collaborateurs concernés recevront un relevé de déclaration fiscale mentionnant le montant imposable à faire figurer sur leur déclaration des revenus de l’année précédente. Ils auront donc la responsabilité de vérifier ou compléter leur déclaration de la participation et de l’intéressement perçus immédiatement en 2022, 2023 et 2024.
À retenir :
Pour en savoir plus, connectez-vous à votre espace entreprises.
Source: BNP Paribas E&RE
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